(Union Européenne) "Ban Glyphosate" : une Initiative Citoyenne Européenne pour faire interdire le glyphosate | Échos circulaires de la matière organique | Scoop.it

La question du glyphosate pourrait revenir sur la table de la Commission européenne par le biais d’une Initiative Citoyenne Européene, soutenue notamment par Greenpeace.

Le 10 janvier, l’exécutif européen a annoncé avoir enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) l’invitant « à proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides».

Si la proposition recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission devra étudier la proposition et y apporter ou non une réponse législative, en justifiant sa décision.

[...] La question du renouvellement de sa licence en Europe a fortement divisé les États membres en 2016, alors que l’homologation du pesticide arrivait à échéance en 2016.

Afin de trancher sur la dangerosité du produit, l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, a été chargée de mener une évaluation, qui doit être rendue en 2017. En attendant les conclusions de l’agence, le produit a reçu une prolongation de sa licence de 18 mois en juin 2016.

[...] L’initiative sur le glyphosate a cependant peu de chances d’aboutir. En effet, depuis le lancement des ICE en 2012, aucune des pétitions citoyennes n’a été à l’origine de la présentation d’un texte de loi.

 

Bientôt en ligne sur : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/open?lg=en